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Droit pénal - Droit des étrangers et de la nationalité

Franck Boezec - avocat en droit pénal à Nantes (44).jpg
Franck BOEZEC est Avocat au Barreau de Nantes depuis 1986.
Il a toujours voulu être avocat.

Il pratique le droit pénal et le droit des étrangers depuis ses débuts.

Il est titulaire de deux mentions de spécialisation :

En droit pénal,
Et en droit des étrangers et de la nationalité.
 
En droit pénal :
 
Pénaliste reconnu, il intervient pour les personnes accusées ou pour les personnes victimes, devant toutes les juridictions pénales de France (Cour d’assises, Tribunaux Correctionnels, Tribunaux de Police, Chambre des Appels Correctionnels).

Il peut s’agir de personnes physiques ou des personnes morales via leurs représentants légaux.

Il intervient en garde à vue et en audition libre et prépare aux auditions et aux interrogatoires.

Réputé pour sa connaissance de la procédure pénale et pour repérer ses failles, réputé aussi pour sa détermination, il met toujours son énergie et celle de ses collaborateurs au service de la défense complète de son client.
 
En droit des étrangers et de la nationalité :
 
Il intervient devant toutes les juridictions administratives de France (Tribunaux Administratifs, Cour Administratives d’appel) et devant toutes les commissions et juridictions qui ont à connaître des demandes de visa, des étrangers en situation irrégulière ou des demandeurs d’asile.

Il intervient aussi devant toutes les juridictions judiciaires et administratives qui ont à connaître des affaires en matière de nationalité et de naturalisation (Greffiers en Chef de Tribunaux d’instance, Tribunaux de grande Instance, Tribunaux Administratifs, Cour Administrative d’appel).

Seul avocat de tous les départements bretons, de la région des pays de la Loire et de la région Poitou Charente à disposer de cette spécialité, il est rompu aux stratégies juridiques et administratives à mettre en place pour faire valoir ses droits.
 
Il s’occupe également des procédures de droit répressif administratif et commercial.
(sanctions administratives ou commerciales en matière de gestion ou de concurrence : action en comblement de passif social, ou en extension de passif, par exemple)
Il a été Secrétaire puis Président de la section nantaise d’un syndicat d’avocats, le SAF (Syndicat des Avocats de France) à la fin des années 90.

Il a été Président de la Commission Pénale nationale du SAF, entre 1999 et 2004, en charge d’animer la Commission notamment sur l’actualité législative, et d’organiser une fois par an, un colloque national de droit pénal, et une journée de formation nationale, en droit pénal.

Il a été membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Nantes au début des années 2000.

Il a mis au point de manière spécifique :

- Un coaching de préparation aux interrogatoires en matière de garde à vue et d’auditions libres,
- Des audits pénaux auprès des entreprises et des sociétés pour évaluer le risque pénal dans l’entreprise pour les dirigeants sociaux,
- Un coaching de préparation à la comparution devant la CNDA (Commission Nationale du Droit d’Asile),
- Une méthode de diagnostic en matière de nationalité.
 
Il intervient notamment en :

- Droit pénal général et droit pénal spécial, (Droit pénal des stupéfiants, Droit pénal de la famille, Droit pénal du travail, Droit pénal économique)
- Droit pénal des affaires, de l’entreprise et des sociétés,
- Droit criminel spécial et général,
- Droit pénal des mineurs,
- Droit pénitentiaire administratif,
- Droit administratif répressif,
- Droit commercial répressif,
- Droit des victimes adultes et enfants,
- Droit du dommage corporel,
- Droit de l’exécution et de l’application des peines.
 
Il intervient par exemple devant :

La Cour d’assises de droit commun,
La Cour d’assises des mineurs,
La Cour d’assises spéciale,
Le Tribunal correctionnel, de droit commun et la Juridiction interrégionale spécialisée,
Le Tribunal pour enfant et le Juge des enfants,
Le Tribunal de police,
Le Juge de proximité,
Le Procureur ou de son délégué dans le cadre d’une CRPC, d’une médiation pénale, d’une composition pénale, ou d’un rappel à la loi,
La commission de discipline des Maisons d’arrêt ou des Centres de détention,
La Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’appel ou la Chambre des mineurs,
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel,
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.
 
Il prend en charge notamment, côté suspect ou côté partie civile, sur tout le territoire national :

Des entretiens de préparation aux interrogatoires,
Des gardes à vue en zone police ou en zone gendarmerie, ou en procédure douanière,
Des auditions libres en zone police ou gendarmerie ou douane,
Des diagnostics pénaux et des audits en matière pénale,
Des demandes d’indemnisation devant la Commission d’Indemnisation des Victimes (CIVI),
Des procédures d’instruction préparatoire devant le Juge d’instruction,
Des interventions devant la Chambre de l’instruction,
Des plaintes avec constitution de partie civile,
Des procédures correctionnelles classiques,
Des comparutions immédiates,
Des citations directes,
Des demandes d’aménagement de peine devant le Juge d’application des peines ou devant la Juridiction d’application des peines,
La rédaction de mémoire devant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation,
La rédaction de mémoire devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg,
Les recours gracieux préalable obligatoire contre les sanctions pénitentiaires devant la direction inter régionale compétente,
Les recours contentieux contre les sanctions pénitentiaires devant le Tribunal administratif et la Cour d’appel administrative.
 
Il intervient notamment en :

- Droit  français et européen des visas,
- Droit français et européen des étrangers,
- Droit public et Contentieux administratif,
- Droit pénal des étrangers,
- Droit international privé,
- Droit civil,
- Droit de la naturalisation,
- Droit de la nationalité.
 
Il intervient par exemple devant :

La Préfecture,
Le Tribunal Administratif,
La Cour administrative d’appel,
Le Juge des libertés et de la détention,
Le Tribunal de Grande Instance statuant en matière de Nationalité,
La Cour d’appel,
La Commission préfectorale en matière de titre de séjour,
La Commission préfectorale en matière d’expulsion,
Le Tribunal correctionnel et la Chambre des appels correctionnels.
 
Il prend en charge notamment sur tout le territoire national :

Les demandes de régularisation auprès de la préfecture du lieu de domiciliation de l’étranger,
Les recours contre les décisions de refus de séjour,
Les recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français,
Les recours contre les interdictions du territoire, les interdictions de retour,
Les recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile,
Les recours devant la Commission de Recours Refus de Visa,
Les interventions auprès des consulats et ambassades instruisant les demandes de visas,
Les débats devant le juge des libertés et de la détention sur la première ou seconde demande de prolongation de rétention administrative,
Les débats devant le juge des libertés et de la détention sur les demandes de maintien en zone d’attente,
Les demandes de certificat de nationalité française devant le greffier en chef compétent,
Les recours gracieux contre les refus de délivrance de certificat de nationalité française,
Les recours judiciaires contre les refus de délivrance de certificat de nationalité française,
Les recours gracieux obligatoires contre les refus de naturalisation ou les ajournements,
Les recours juridictionnels contre les refus de naturalisation ou les ajournements,
Les requêtes en relèvement d’interdiction du territoire français,
Des diagnostics en matière de nationalité,
La rédaction de requête devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.
 
 
 
 

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